Encadrer l'assurance des contrats d'achat-vente d'entités pour les propriétaires d'entreprises

De la gestion financière aux ventes, chaque opération commerciale est primordiale. De même, il faut veiller à ce que l'entreprise continue à prospérer sans interruption. Les chefs d'entreprise tirent parti de leur expertise pour obtenir un rendement maximal, mais ils ne restent qu'un certain temps. Des événements imprévus, tels que le décès du propriétaire de l'entreprise, peuvent apporter des bouleversements à l'entreprise.

Il est judicieux d'acheter des conventions d'achat-vente pour éviter toute turbulence. En tant que propriétaire d'entreprise, vous devez bien comprendre toutes les facettes de leur préparation. Vous apprendrez ici comment créer une convention d'achat-vente avec plusieurs partenaires.

Le contrat d'achat-vente pour votre entreprise

Une convention d'achat-vente est un document juridiquement contraignant qui stipule la continuation d'une entreprise après le décès d'un propriétaire. Il existe deux grands types d'accords que vous pouvez préparer :

Le contrat d'achat croisé : 

Cet arrangement permet aux propriétaires d'acheter et de détenir l'assurance-vie des autres actionnaires. Chaque propriétaire sera le bénéficiaire et paiera également les primes. Le montant de l'assurance dépendra de l'intérêt de l'actionnaire. Si l'un des propriétaires décède, le produit de l'assurance rachètera ses intérêts à sa famille ou à sa succession. Ce plan peut être difficile à gérer s'il y a plus de deux propriétaires.

La convention d'achat d'entité : 

Dans ce cas, l'entreprise rachète la totalité des intérêts d'un propriétaire à un coût prédéfini et à la suite d'un événement déclencheur. Elle est également connue sous le nom de liquidation d'intérêts dans les scénarios de partenariat. Dans le cas de l'utilisation d'une assurance vie ou invalidité, l'entreprise est à la fois le bénéficiaire et le propriétaire de la police. Elle peut utiliser le produit de la police pour investir dans les actions de l'associé défunt après son décès ou son invalidité.

L'accent est mis ici sur l'apprentissage des accords d'achat d'entités :

Utilisation d'une convention d'achat-vente d'entité avec des partenariats multiples 

Cet accord d'achat et de vente est efficace avec environ quatre à cinq propriétaires. L'achat et la vente se font uniquement entre les propriétaires et les sociétés qui se retirent. Pour s'en prévaloir, il faut être copropriétaire de l'entreprise, qui doit être un partenariat, une société S, une société C ou une société professionnelle avec un petit groupe de propriétaires.

Ces formes d'accords sont plus faciles à convertir en espèces. Les propriétaires d'entreprises à actionnariat restreint réinvestissent leurs bénéfices dans leur entreprise. Cela se traduit par une augmentation des actifs de l'entreprise, mais réduit les liquidités qu'ils peuvent utiliser pour acheter des actions. Dans cette forme de convention d'achat-vente, les propriétaires de l'entreprise ne sont pas tenus d'apporter les fonds nécessaires à l'accord. L'entreprise investit plutôt de l'argent pour acheter la convention d'achat-vente.

Investir dans la police d'assurance-vie pour la convention d'achat-vente

Indépendamment de ce type de convention d'achat-vente, l'entreprise peut utiliser la police d'assurance-vie pour financer une convention d'achat-vente. Dans ce scénario, les propriétaires ou l'entreprise achètent les polices des autres propriétaires. Au décès d'un associé, les propriétaires de la police reçoivent les prestations de décès des polices dans lesquelles ils avaient investi. La famille de l'associé décédé reçoit l'argent en échange de sa participation dans l'entreprise. L'entreprise obtient la propriété, tandis que la famille reçoit les fonds en échange de celle-ci. Il existe différents scénarios pour analyser cette forme de financement.

Voici les avantages de l'utilisation de l'assurance-vie pour investir dans une convention d'achat-vente : 

• Il fournit à l'entreprise et à ses propriétaires une somme forfaitaire qu'ils peuvent utiliser pour financer l'accord.
• Cela leur permet d'utiliser le produit plus rapidement car les recettes sont disponibles rapidement après le décès.
• Si les polices prévoient suffisamment de prestations d'assurance intégrées, l'entreprise peut mobiliser des fonds pour racheter vos intérêts commerciaux après une éventuelle invalidité ou un départ à la retraite.
• Dans la plupart des cas, le produit de l'assurance-vie est exonéré d'impôt. C'est pour les sociétés C qu'elles peuvent avoir à payer l'impôt minimum de remplacement ou AMT.

Inconvénients de l'utilisation des polices d'assurance-vie :

L'utilisation d'une police d'assurance-vie comme fonds pour les conventions d'achat-vente présente différents avantages. Il existe également des inconvénients avec lesquels vous devez composer :

• Comme les primes ne font pas partie des dépenses déductibles d'impôt, vous pouvez obtenir des primes d'assurance-vie avec des dollars après impôt.
• Vous devrez payer des primes qui sont des dépenses récurrentes.
• En fonction du pourcentage de participation, vous devrez payer plus d'assurance pour les propriétaires ayant une participation plus importante dans l'entreprise.
• En ce qui concerne les facteurs comme l'âge et la maladie, il peut y avoir des partenaires qui ne peuvent pas être assurés.

Utilisation de l'assurance-vie collective pour financer une convention d'achat-vente

L'expression "assurance-vie collective" désigne une assurance couvrant un groupe déterminé de personnes. Les primes qui en découlent sont toutefois déductibles des impôts pour cette assurance-vie, mais pas dans les cas où une entreprise est bénéficiaire. Dans le cas d'une convention d'achat-vente, cela peut être une solution de rechange, mais elle n'est généralement pas conseillée.

Réflexions finales

Assurer la continuité est un impératif pour toute entreprise, mais cela ne se limite pas aux subtilités de la création de contrats d'achat-vente. L'achat de la police d'assurance-vie pour la financer est une autre tâche. C'est là que vous pouvez avoir besoin de l'aide de professionnels des finances. À la Financière Lions, nous sommes une équipe de professionnels expérimentés sur lesquels vous pouvez compter pour choisir le type de planification de la gestion des risques à coordonner avec votre convention de rachat de parts d'associés en fonction de la structure de votre entreprise. Nous pouvons vous donner une idée plus précise des plans qui peuvent profiter à votre entreprise à long terme.